Délibérations 2021

1. Autorisation du Conseil Municipal pour la vente de la parcelle de la station d’épurationTélécharger
2. Approbation du règlement intérieur du Conseil MunicipalTélécharger
2. Règlement intérieur du conseil municipalTélécharger
3. Services à la population : Modification de tarif, suppressionTélécharger
4. Clôture des régies Pesage et PériscolaireTélécharger
5. Approbation du projet de Pacte de gouvernance 2020-2026Télécharger
6. Approbation du Compte de Gestion 2020Télécharger
7. Approbation du Compte Administratif 2020Télécharger
8. Affectation de résultat de fonctionnement 2020Télécharger
10. Approbation du Budget Primitif 2021Télécharger
11. Adoption des taux d’imposition 2021Télécharger
12. Approbation du remboursement anticipé d’un prêtTélécharger
13. Amortissement des frais du compte 202Télécharger
14. Indemnité pour le gardiennage de l’église communaleTélécharger
15.-Acquisition des parcelles ZA7 et ZA11 dans le patrimoine communalTélécharger
16. Délibération approuvant la modification par avenant des dispositions financières de la convention déterminant les modalités d’intervention du service commun d’instruction des ADSTélécharger
17. Tarif redevance d’occupation du domaine publicTélécharger
18. Tarif droit de placeTélécharger
19. Modification des Autorisations Spéciales d’Absence (ASA)Télécharger
20. Délibération concernant la participation au financement de la protection sociale complémentaire des agentsTélécharger
21. Mise en place d’un Compte Epargne TempsTélécharger
22. Création d’un poste d’adjoint techniqueTélécharger
23. Mise à jour du tableau des effectifsTélécharger
24. Décision modificative n°1Télécharger
25. Demande de participation à la mise en concurrence relative à l’obtention d’un contrat groupe d’assurance statutaire à effet au 1er janvier 2022Télécharger
26. Délibération relative au recrutement d’un agent contractuel de droit public sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activitéTélécharger
27. Modification du règlement intérieur pour le marché de NoelTélécharger
28. Rapport CLECT n°1 révision libre compétence EAUTélécharger
29. Décision portant modification de la régie d’avances FestivitésTélécharger
30. Décision portant modification de la régie droits de placeTélécharger
31. Décision portant modification de la régie photocopiesTélécharger
32. Décision portant institution de la régie locationTélécharger
33. Décision modificative n°2Télécharger
34. Décision modificative n°3Télécharger