Vos Formalités Administrative
Identité et citoyenneté :
- Carte Nationale d’Identité
- Passeport et Visa
- Acquisition de la nationalité française
- Autorisation de Sortie du territoire pour les mineurs
- Extrait de Casier Judiciaire
- Extrait d’acte de naissance (s’adresser en mairie muni du livret de famille)
- Recensement militaire
- Livret de famille (s’adresser en mairie)
- Inscription sur les listes électorales
- Déclaration de vol/perte de papiers
- Etrangers
- Le baptême républicain (civil)
Mariage, Vie commune et Divorce :
- Mariage : s’adresser en mairie muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile
- Pacte civil de solidarité (PACS)
- Certificat de vie commune
- Extrait d’acte de mariage (s’adresser en mairie)
- Déclaration de naissance
- Reconnaissance naissance
- Divorce, séparation de corps
- Obligations et pensions alimentaires
Enfance et famille :
- Naissance (s’adresser en mairie)
- Allocations familiales
- Carte de transport scolaire
- Scolarité
- Etudes supérieures
Circulation, Véhicules :
- Immatriculation des véhicules
- Permis de conduire
- Acquisition d’un véhicule d’occasion
- Déclarations des quads et motos non immatriculés
Invalidité et décès :
- Carte d’invalidité
- Décès (s’adresser en mairie)
- Inhumation (s’adresser en mairie)